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Date d’entrée en vigueur : 01.03.2023
1. Champ d'Application
Les présentes conditions générales de vente régissent la fourniture de services d’hébergement web et de noms de domaine par Cmediahost à ses clients.
2. Commandes et Contrats
2.1. Les commandes de services sont soumises à l’acceptation de Cmediahost et sont considérées comme un contrat entre le client et Cmediahost dès leur confirmation.
2.2. Les contrats de service sont renouvelables automatiquement, sauf avis contraire du client.
3. Services Hébergement Web
3.1. Cmediahost s’engage à fournir des services d’hébergement web conformes aux spécifications convenues.
3.2. Le client est responsable de la gestion de son compte d’hébergement web, de la sécurité de son contenu et de ses activités.
4. Noms de Domaine
4.1. Cmediahost agira en tant qu’intermédiaire pour l’enregistrement et la gestion des noms de domaine.
4.2. Le client est responsable du paiement des frais de renouvellement des noms de domaine.
5. Facturation et Paiement
5.1. Les tarifs des services sont indiqués sur le site web de Cmediahost.
5.2. Le client est tenu de payer les frais conformément aux modalités de paiement spécifiées.
6. Annulation et Remboursement
6.1. Le client peut annuler les services conformément à la politique d’annulation de Cmediahost.
6.2. Les remboursements, le cas échéant, sont traités conformément à la politique de remboursement de Cmediahost.
7. Responsabilité et Garanties
7.1. Cmediahost ne peut être tenu responsable des pertes directes ou indirectes subies par le client.
7.2. Les services sont fournis “tels quels” sans garantie expresse ou implicite.
8. Confidentialité
8.1. Cmediahost respecte la confidentialité des données du client conformément à sa politique de confidentialité.
9. Droit de Résiliation
Cmediahost se réserve le droit de résilier un contrat de service en cas de non-respect des CGV par le client.
10. Loi Applicable et Règlement des Différends
Les présentes CGV sont régies par les lois en vigueur en Suisse. Tout litige découlant de ces CGV sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents de Suisse.
11. Modifications des CGV
Cmediahost se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les clients seront informés des modifications.